Conditions de ventes

 Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

1. Le Client

 Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Il doit résider dans l’un des pays suivants : France métropolitaine, Dom Tom, pays d'Europe.

Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par "Boutique Echecs". Les informations communiquées à "Boutique Echecs" dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. "Boutique Echecs" pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation –par tout moyen- de ces informations et de son identité. "Boutique Echecs" collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de "Boutique Echecs" intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à : admin@echecs.me

2. Les produits

 Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. "Boutique Echecs" apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de ces produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, "Boutique Echecs" s’engage à corriger cette erreur : le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de "Boutique Echecs". Si les produits commandés ne sont plus disponibles, "Boutique Echecs" en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé sur le bon cadeau du client.

Les jeux en bois/pierre peuvent avoir des teintes et des motifs légèrement différents par rapport aux photographies présentées. Les teintes/motifs sont notamment dépendants des veines du bois ou de la pierre.

3. Commander des produits

Les étapes

 La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par "Boutique Echecs" concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La vérification de la commande 

 "Boutique Echecs" sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Dans cette hypothèse, "Boutique Echecs" informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de "Boutique Echecs" à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, "Boutique Echecs" se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

La confirmation de la commande

 Une fois que le client a validé sa commande, "Boutique Echecs" en accuse réception sans délai par voie de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par "Boutique Echecs" du contenu de sa commande.

Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix et les délais de paiement acceptés avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande. Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Il est recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique de confirmation adressé par "Boutique Echecs").

4. Prix et modalités de paiement

 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent exonérés de TVA conformément à l'article ART. 293B DU CGI, TVA non applicable, hors frais de livraison.

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le paiement du prix total des produits et des frais de livraison s’effectue par chèque bancaire ou par paiement Paypal ou Carte Bancaire via Paypal.

Pour les paiements par bons cadeaux : les bons cadeaux achetés sur le site echecs.me sont valables 12 mois uniquement sur la boutique en ligne du site echecs.me. Un bon cadeau doit être utilisé en une seule fois et pour un montant supérieur ou égal à la commande. Le montant d’un achat ne peut-être inférieur au montant du bon cadeau. Si le montant de l’achat est supérieur au montant du bon cadeau le client devra choisir en complément un autre mode de paiement parmi ceux proposés sur le site.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par "Boutique Echecs".

"Boutique Echecs" sera en droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison.

5. Livraison

 La livraison est effectuée par "Boutique Echecs" à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée dans un des territoires suivants : France métropolitaine, D.o.m., ou autre pays d'Europe.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande.

En cas de livraison demandée en dehors de ces territoires, "Boutique Echecs" pourra accepter de livrer les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d'accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l'importation des produits dans le pays où la livraison est demandée.

Dans les territoires susmentionnés, la livraison intervient dans un délai prévu par le transporteur.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

En dehors des territoires susmentionnés, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte. Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison.

Le montant total des frais de livraison des produits commandés est affiché en temps réel au client, en fonction du poids de la commande. Le calcul est fait automatiquement et dynamiquement sur le Site au fur et à mesure que le Client remplit son panier.

6. Le droit de rétractation

Le droit de rétractation s'applique uniquement au consommateur, les professionnels ne peuvent prétendre à ce droit.

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, "Boutique Echecs" demande aux clients de le prévenir par tout moyen.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : admin@echecs.me

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) accompagnés d'une copie des documents joints à la commande

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiale inclus) des produits retournés s'effectuera, par chèque bancaire / créditation CB ou remboursement paypal, au plus tard dans les quatorze suivants la date de réception du produit.

Toutefois en cas d’exercice partiel du droit de rétractation portant sur seulement une partie d’une commande contenant plusieurs produits, "Boutique Echecs" ne sera pas en mesure de rembourser l’intégralité des frais de livraison initialement facturés au client.

7. Les Garanties

La conformité

 Le client est invité à s'assurer que le produit qui lui a été livré correspond à sa commande. Il pourra informer "Boutique Echecs" par tout moyen et, notamment, sur le site dans la rubrique « Mon compte » ou « Contactez-nous » de toute non-conformité dûment justifiée d’un produit avec sa commande et, après information de "Boutique Echecs", retourner le produit en cause en parfait état, complet (accessoires, notice, garantie...) et accompagné d'une copie des documents joints à la commande. Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : admin@echecs.me pour tout renseignement complémentaire.

Les garanties légales :

 Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec le produit livré, les produits de "Boutique Echecs" vendus sur le Site sont soumis aux garanties légales suivantes :

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L.211-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Mis à jour le 18/08/2014